Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
French
Body
Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet de lutter contre les discriminations. Focus.
Travailleurs de plateformes : homologation de l’accord de lutte contre les discriminations !
Pour mémoire, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi est un établissement public chargé de veiller au bon déroulement du dialogue social entre les plateformes de mise en relation et les travailleurs indépendants.
Placée sous la tutelle du ministère chargé du travail et celui du transport, cette autorité a récemment homologué un accord collectif, conclu le 7 mai 2024, dans le secteur de la livraison et visant à « lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation ».
Suivant son Préambule, cet accord poursuit un double objectif :
prévenir, sensibiliser et lutter contre toutes les formes de discriminations sur les plateformes de mise en relation ;
et impliquer l’ensemble des utilisateurs des plateformes et leurs représentants à cet enjeu, qu’il s’agisse des livreurs indépendants, des restaurateurs, des commerçants mais aussi des destinataires des livraisons.
Cette homologation rend l’ensemble des stipulations obligatoires pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants entrant dans son champ d’application, à compter du 31 octobre 2024.
L’ensemble des plateformes devront notamment mettre en place des dispositifs d’alerte facilement accessibles aux travailleurs, une charte d’engagements réciproques ou encore des mesures à suivre en cas de signalement d’un cas de discrimination, d’ici cette échéance.
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le travail (ESAT) des droits sociaux comparables à ceux…
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications.Nouvelle exigence de conception postérieure à l’adhésion à l’…
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles…
