Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout lorsqu’il fait de longs trajets. Mais où peut-il stationner en toute sécurité ?
Transporteurs : des aires de stationnement sécurisées
Conformément à la règlementation applicable, les chauffeurs routiers doivent prendre des temps de repos journaliers et hebdomadaires.
Certains de ces temps de repos sont pris sur la route, en particulier dans les cas où les conducteurs effectuent des opérations de transport international sur de longues distances.
Toutefois, lorsque les conducteurs s’arrêtent sur une aire de stationnement pour se reposer, il peut arriver qu’ils fassent l’objet de tentative de vol de marchandise ou de carburant.
Pour remédier à cela, l’obligation de créer des aires de stationnement sécurisées a vu le jour. Cette obligation vient d’être renforcée, avec la mise en place de règles standardisées minimales au niveau européen.
Source : Règlement délégué (UE) 2022/1012 de la commission du 7 avril 2022 complétant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de normes détaillant le niveau de service et de sécurité des aires de stationnement sûres et sécurisées et les procédures de certification de ces dernières
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?…
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes…
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit…
