Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
French
Body
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’alcool ou d’usage de stupéfiantes. Voilà qui méritent quelques précisions…
Navigation fluviale : des précisions sur les sanctions applicables à certaines infractions
Dans le cadre d’aménagements apportés à la réglementation propre au transport fluvial et à la navigation intérieure, des précisions ont été apportées concernant les comportements des personnels navigants considérés comme répréhensibles et les sanctions qui les accompagnent.
Ainsi, les règles du code de la route relatives aux contrôles et dépistages de la conduite sous empire d’un état alcoolique ou de substances et de plantes classées comme stupéfiants sont rendues applicables aux conducteurs de bateaux et à tout membre d’équipage qui participe à la conduite, à la manœuvre ou à l’exploitation d’un bateau.
Il en va de même pour les règles du code de la route applicables aux rétentions et suspensions administratives des permis de conduire qui sont rendues applicables aux titres de conduite nécessaires à la navigation.
Une précision est également faite concernant le non-respect d’une obligation d’immobilisation d’un bateau par son propriétaire ou son conducteur : il est dorénavant prévu une amende de 1 500 € à 3 000 € lorsque le bateau n’est pas maintenu à l’emplacement désigné pour son immobilisation.
Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est…
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des…
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en…
