Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?
Grippe aviaire : le risque est « modéré »
Avant l’été, en raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le Gouvernement a placé l’ensemble du territoire métropolitain en risque « négligeable » le 9 juin 2022.
Mais, en raison de la hausse de la circulation de la grippe aviaire, le risque est « modéré » depuis le 2 octobre 2022.
Cela se traduit par :
la mise à l’abri des volailles dans les zones à risque ;
la mise en place d’autocontrôles par les professionnels ;
des mesures de gestion renforcées autour des foyers d’élevage ;
des exigences accrues lorsqu’un cas est confirmé dans la faune sauvage ;
la mise en place de mesures de régulation des activités cynégétiques autour des foyers de grippe aviaire en élevage, des cas en faune sauvage, ainsi que dans les zones à risque particulier.
Notez qu’une réduction des indemnisations est prévue en cas de non-respect par les éleveurs des règles sanitaires en vigueur.
Source :
Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 30 septembre 2022 :« Influenza aviaire : face à des mortalités croissantes en élevage et dans la faune sauvage, la France relève son niveau de risque et renforce les mesures de prévention »
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la…
