Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour combien de temps ? Faisons le point.
Taxe d’habitation : qui est encore concerné ?
En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Les 20 % qui demeurent encore soumis à cette taxe en 2022 vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit le montant de leurs revenus, avant de bénéficier, à leur tour, d’une exonération totale en 2023.
Notez que le règlement de la taxe d’habitation devra s’effectuer, selon les cas, avant le 15 novembre 2022 ou le 15 décembre 2022.
Pour finir, rappelez-vous que cette suppression définitive de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales. Elle ne s’applique ni aux résidences secondaires, ni aux logements vacants.
Fiche pratique impots.gouv.fr : « Suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ? », à jour au 7 juillet 2022
Fiche pratique impots.gouv.fr : « À quelle date vais-je recevoir mon avis de taxe d’habitation et quand devrais-je la payer ? », à jour au 18 juillet 2022
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
