Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
French
Body
Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA. Pour 2026, cette campagne déclarative démarre le 26 mai…
Campagne de la taxe d’apprentissage pour 2026 : tout commence le 26 mai…
Pour rappel, SOLTéA désigne la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage qui permet aux employeurs :
de désigner le ou les établissements éligibles qu’ils ont choisis ;
de répartir le solde de la taxe d’apprentissage vers ces établissements ;
d’effectuer le suivi des montants effectivement versés aux établissements.
Dans ce cadre, les différentes dates clés de la campagne déclarative 2026 du recouvrement et de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, due par les entreprises assujetties, viennent d’être dévoilées.
Voici ce qu’il faut en retenir :
ouverture de la plateforme le 26 mai aux entreprises et aux établissements désignés comme bénéficiaires
la 1re campagne de répartition est fixée aux dates suivantes :
ouverture le 26 mai 2026 ;
clôture le 21 août 2026 ;
virement des fonds répartis aux établissements bénéficiaires à partir du 1er septembre 2026 ;
la 2nde période de répartition est fixée aux dates suivantes :
ouverture le 3 septembre 2026 ;
clôture le 21 octobre 2026 ;
virement des fonds répartis aux établissements bénéficiaires à partir du 5 novembre 2026.
Les fonds non répartis seront réaffectés selon les normes réglementaires prévues à partir du 26 novembre 2026.
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affaires sur ces produits auprès de l’Assurance maladie. Des précisions sont apportées sur les…
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son rattachement à leur foyer fiscal. Ce choix peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux non…
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommation d’eau potable. Ce dispositif a fait l’objet d’une réforme récente qui s’est accompagnée…
