Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
French
Body
Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.
Tarifs de l’électricité : un plafonnement également pour les Outre-mer
Pour mémoire, pour contrer la hausse des prix de l’électricité, un bouclier tarifaire a été mis en place pour les ménages et les TPE/PME.
Le Gouvernement a annoncé étendre ce bouclier tarifaire en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Les entreprises implantées sur ces territoires bénéficient, en effet, d’un tarif réglementé de la vente d’électricité. Concrètement, la hausse de ces tarifs sera donc plafonnée à 15 % TTC pour chaque tarif et chaque territoire.
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer du 1er février 2023 : « Les coûts de l’électricité seront plafonnés à 15 % pour les entreprises ultramarines »
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de…
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des…
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes…
