Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce au numérique, il y a les « Fintech ». L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une charte qui leur est destinée. Que prévoit-elle ?
L’ACPR publie une charte « Fintech »
Pour rappel, la « Fintech » désigne l’utilisation des technologies pour réinventer les services bancaires et financiers. Son objectif est de proposer des solutions et des services financiers moins coûteux et surtout, de meilleure qualité.
Pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a élaboré une charte Fintech qui décrit, notamment, ses attentes. Elle est accompagnée de documents pédagogiques expliquant la réglementation applicable.
Source : Actualité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution du 24 mars 2022
Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?
Un salarié qui loue un logement près de son lieu de travail tout en conservant son domicile familial peut être redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Existe-t-il des possibilités d’allègement lorsque cette double…
Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme
En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et des hébergements de loisir dans les Alpes. Pour la rendre opérationnelle, des précisions récentes ont été apportées visant les modalités de…
La réglementation du crédit à la consommation évolue afin de renforcer la protection des emprunteurs. Le nouveau dispositif concerne un plus grand nombre de crédits, précise les informations à communiquer aux consommateurs, l’évaluation de leur…
