Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !
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FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets d’investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche. Pour obtenir cette aide, il faut déposer son dossier rapidement…
Bénéficier d’une aide financière délivrée par FranceAgriMer
Depuis le 11 mars 2022 et jusqu’au 30 avril 2022, il est possible de déposer un dossier pour bénéficier d’une aide pour des projets d’investissements (matériels ou immatériels) dans les ports de pêche, les halles à marée et les sites de débarquement, ainsi que dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Sont notamment éligibles les investissements contribuant à :
améliorer la qualité, le contrôle ou la traçabilité des produits débarqués ;
et/ou améliorer l’efficacité énergétique ou la protection environnementale, la sécurité ou les conditions de travail ;
et/ou faciliter le respect de l’obligation de débarquer toutes les captures et la valorisation de leur partie sous-utilisée.
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
