Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ?
Niveau maximal de l’exonération TO-DE rehaussé depuis le 1er mai 2024 !
Les employeurs agricoles embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d’emploi (DE) en CDI peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération mensuelle de cotisations patronales, portant sur le même périmètre de cotisations que la réduction générale de cotisations patronales.
Cette exonération de cotisations peut durer au maximum 119 jours, consécutifs ou non, par employeur et salarié et par année civile.
Ce dispositif exonératoire, qui devait être supprimé, a finalement été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
Face aux récents mouvements sociaux du monde agricole, le Premier ministre avait annoncé que dès cette année, le niveau maximal de l’exonération serait porté à 1.25 SMIC contre 1.2 SMIC jusqu’alors.
Ce nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courantes à compter du 1er mai 2024, y compris pour les contrats de travail en cours.
Désormais, les employeurs agricoles peuvent donc bénéficier d’une exonération totale pour les rémunérations mensuelles brutes inférieures ou égales à 1.25 SMIC mensuelle.
L’exonération TO-DE sera dégressive pour toutes les rémunérations comprises entre 1.25 et 1.6 SMIC mensuels et nulle pour celles égales ou supérieures à 1.6 SMIC.
Enfin, notez que cette mise à jour, entrée en vigueur dès le 1er mai 2024, pourrait s’accompagner ultérieurement d’un aménagement à l’occasion de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même…
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est…
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?…
