Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappent pas. Parmi l’ensemble des obligations qui leur incombent en la matière, une nouvelle fait son arrivée…
2 modèles d’affiches proposés pour la lutte contre les violences
Pour rappel, il y a quelques semaines, une nouvelle obligation a été mise en place pour tous les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
En effet, il faudra désormais afficher dans les mêmes conditions une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de :
violences physiques ou morales ;
maltraitances provenant notamment de propos discriminants ;
de bizutages ;
de situations d’emprise ;
de complicités ou de non-dénonciation des faits cités précédemment.
Des détails devaient néanmoins toujours être publiés concernant la forme et le contenu de ces affichages.
2 modèles sont proposés, et au moins un devra être affiché dans l’établissement sur papier au format A3.
Les exploitants des établissements concernés ont jusqu’au 16 octobre 2025 pour se mettre en conformité avec cette obligation.
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement les risques financiers auxquels sont exposés les épargnants. Une application pratique de…
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Mais laquelle ?Du nouveau du côté des intérêts versés par les…
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics ont posé un cadre de régulation et des outils de…
