Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu'elle apprend sa grossesse, elle n'en informe son employeur que près de 5 mois plus tard.
Sauf que son employeur, qui rappelle qu'elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a pas permis d'honorer son obligation de sécurité en prenant toutes les mesures pouvant préserver sa santé, ainsi que celle de l'enfant à naître.
Selon lui, cette information tardive est fautive et aurait pu conduire à engager sa responsabilité. Il décide donc de la licencier pour faute grave...
Une salariée n’est pas obligée d’informer son employeur de sa grossesse. Le fait de l’annoncer tardivement ne peut donc pas constituer une faute grave, même lorsque son poste l’expose à un risque pour sa santé ou celle de son enfant.
L’employeur ne peut pas reprocher à la salariée d’avoir gardé le silence sur sa grossesse pour justifier son licenciement : celui-ci sera considéré comme nul, puisque fondé en partie sur la grossesse de la salariée.
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