Image
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

French
Body

Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du régime général est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Voilà qui mérite quelques explications…

Non-salariés agricoles : une pension de retraite calculée sur les 25 meilleures années

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a prévu des mesures pour revaloriser les pensions des non-salariés agricoles, tout en rapprochant leur mode de calcul de celui du régime général.

L’objectif principal est de simplifier le calcul en fusionnant les deux composantes existantes - la pension forfaitaire et la pension proportionnelle - en une pension unique, désormais déterminée à partir des 25 meilleures années de la carrière.

Jusqu’au 31 décembre 2025, la retraite de base des non-salariés agricoles reposait sur :

  • une pension forfaitaire ;
  • une pension proportionnelle, calculée en points, dont le montant variait selon le statut du non-salarié agricole.

Depuis le 1er janvier 2026, la retraite de base est calculée sur la base des 25 meilleures années de la carrière agricole (des règles spécifiques sont toutefois prévues selon la période d’activité concernée).

Ce nouveau mode de calcul s’applique à toutes les pensions de base liquidées à compter du 1er janvier 2026. Par ailleurs, pour les pensions versées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027, un recalcul des droits interviendra en 2028. 

Selon les situations, ce recalcul pourra :

  • conduire à une revalorisation du montant initial (notamment si les dernières années de carrière ont un impact favorable) ;
  • ou confirmer le montant initial de la pension.

Cette entrée en vigueur au 1er janvier 2026 s’explique par la nécessité d’un travail technique important, afin de définir les paramétrages et les modalités de calcul indispensables à la mise en œuvre de la réforme.

Ce cadre est désormais fixé par la réglementation, qui précise notamment :

  • les coefficients de décote applicables en cas de carrière incomplète ;
  • la valeur du point retenue dans ce nouveau calcul ;
  • les règles de prise en compte de certaines périodes assimilées à du travail pour l’acquisition de trimestres.

Enfin, rappelons que cette réforme n’est pour l’heure applicable qu’aux territoires de l’Hexagone, le gouvernement devant adopter les textes nécessaires à son application aux territoires et régions d’outre-mer d’ici février 2027.

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général - © Copyright WebLex

À voir aussi
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie desdits produits. Le…
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extrajudiciaire, autrement dit sans faire intervenir le juge, pour rationaliser et accélérer le…
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du régime général est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Voilà qui mérite quelques…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter