Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée
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Afin d’améliorer la situation des ressortissants étrangers qui bénéficient d’une protection temporaire, le Gouvernement est venu élargir les droits que cette protection leur confère. De quelle façon ?
Protection temporaire : une ouverture au monde du travail
Pour rappel, les ressortissants étrangers qui bénéficient d’une protection temporaire en France peuvent être mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour, valable six mois, dès lors qu’ils remplissent toutes les conditions requises.
Depuis le 2 avril 2022, il est prévu que cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
Source : Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
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