Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs
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Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails…
Des améliorations et une prolongation
Pour rappel, les artistes-auteurs dont les cotisations d’assurance vieillesse de base n’ont pas été prélevées à certaines périodes de leur carrière, peuvent les régulariser afin d’améliorer leurs droits à retraite.
Dans ce cadre, le gouvernement vient d’annoncer que :
le coût de la régularisation sera abaissé ;
le traitement des dossiers sera rendu plus efficace ;
le suivi statistique du dispositif sera renforcé.
Notez que ce dispositif devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Affaire à suivre…
Source : Communiqué de presse du Ministère du travail, du 17 mars 2022.
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
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