Image

Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record

French
Body

La CNIL exerce plusieurs missions. Elle doit notamment veiller à protéger les données personnelles et à préserver les libertés individuelles. Pour répondre à ces objectifs, elle a dû effectuer plus de contrôles l’an dernier que les années précédentes. En 2021, la CNIL a reçu pas moins de 14 143 plaintes, soit 4 % de plus qu’en 2020. Des plaintes qui ont donné lieu à 384 contrôles dont 118 menés dans les locaux des structures concernées. Ces contrôles ont conduit la CNIL à prononcer 135 mises en demeure, 45 rappels à l’ordre et 18 sanctions, pour un montant cumulé d’amendes record de plus de 214 M€ !

Surveillance accrue de la cybersécurité

La sécurité des données de santé a constitué un des points de vigilance majeur de l’année 2021. Cette problématique a ainsi conduit à diligenter des contrôles de laboratoires d’analyses médicales, d’hôpitaux, de prestataires et de data brokers en données de santé, notamment sur les traitements en lien avec le Covid-19. Certaines de ces procédures sont toujours en cours d’instruction. Enfin, la CNIL a particulièrement surveillé la cybersécurité du web français, contrôlant 22 organismes dont 15 publics, où elle a constaté des éléments obsolètes rendant des sites vulnérables aux attaques, des insuffisances concernant les mots de passe et, plus généralement, un manque de moyens mis en place au regard des enjeux de sécurité actuels.

Pour consulter le rapport : www.cnil.fr

À voir aussi
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter