Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
French
Body
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chimiques…
Des milliers d’interdiction de substances chimiques à anticiper
Le 25 avril 2022, l’Union européenne (UE) a publié une liste comprenant des milliers de substances chimiques jugées toxiques qui seront interdites d’ici 2030. Notez que cette liste sera régulièrement mise à jour.
A ce jour, elle comprend des produits présents dans les vêtements, jouets, emballages alimentaires, biberons, tétines, meubles, appareils électroniques, cosmétiques, produits d’entretien, etc.
Il s’agit, par exemple, de parabens, retardateurs de flamme bromés, phtalates, bisphénols, PVC, éthers de glycol, etc.
Source : Actualité de vie-publique.fr du 28 avril 2022
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ?Un programme pour…
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ?…
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la hausse de 30 % à 40 % du taux de la contribution patronale spécifique due sur…
