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À compter du 15 janvier 2027, les syndicats dont les ressources annuelles sont comprises entre 2 000 € et 230 000 € devront revoir leurs modalités de publication des comptes. Dans quelle mesure ?
Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs sont tenus d’établir des comptes annuels et les publier dans les 3 mois suivant leur approbation.
Les obligations applicables varient toutefois selon le niveau de leurs ressources annuelles.
Pour les organisations disposant de moins de 2 000 € de ressources, les obligations comptables restent allégées. Lorsque les ressources sont comprises entre 2 000 € et 230 000 €, les comptes doivent être publiés sur le site internet de l’organisation.
En l’absence d’un tel site, il est actuellement possible de procéder à cette publication par l’intermédiaire de la Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Cette possibilité disparaîtra à compter du 15 janvier 2027.
À cette date, les syndicats concernés devront publier leurs comptes :
La DREETS ne pourra donc plus être sollicitée pour assurer cette publication.
Ce changement rapproche le régime applicable aux syndicats dont les ressources sont inférieures à 230 000 € de celui des organisations dépassant ce seuil, qui recourent déjà à la DILA pour la publication de leurs comptes.
Autre nouveauté : la publication effectuée par l’intermédiaire de la DILA à compter du 15 janvier 2027 ne donnera plus lieu à rémunération au titre du service rendu, comme c’était le cas jusqu’alors.
Publication des comptes des syndicats et organisations patronales : du nouveau - © Copyright WebLex
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