Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
French
Body
Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait à définir les caractéristiques des emballages concernés par cette nouvelle filière. C’est chose faite ! Qu’en est -il exactement ?
Filière REP : c’est quoi un « emballage » ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) spécifique a été créée concernant les emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés spécifiquement par des restaurateurs.
Restait à définir ce qu’étaient des « emballages destinés spécifiquement aux restaurateurs »…
C’est chose faite ! Vous pouvez retrouver ici la liste des emballages primaires concernés, applicable à compter du 1er janvier 2024.
En voici quelques exemples :
le vinaigre conditionné dans un contenant de plus de 2 litres ;
le poivre conditionné en quantité supérieure à 600 grammes ;
le lait concentré et en poudre conditionné en quantité supérieure à 1,2 kilo, etc.
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. La loi de…
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’animation qui ont été modifiées : qu’est ce qui…
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilisation de ces technologies va prendre fin…
