Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité
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Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide : il rappelle des notions importantes, les risques encourus et la réglementation applicable. Revue de détails.
Cosmétiques : comment s’y prendre ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un guide à destination des professionnels souhaitant lancer leur entreprise de produits cosmétiques.
Face à une réglementation technique et difficile à appréhender, ce guide permet aux professionnels d’évaluer les contraintes du métier et de se lancer en conformité avec les règles applicables.
Le guide aborde :
la définition d’un cosmétique ;
le cadre réglementaire : réglementation européenne et française notamment ;
l’obligation de désignation d’une personne responsable : fabricant, distributeur, importateur, etc. ;
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de…
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des…
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes…
