Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
French
Body
L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l'ANSM ont publié conjointement une note d'information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet...
Produits cosmétiques : l'ANSM et la DGCCRF contrôlent... et informent !
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France.
Dans ce cadre, elles ont mené des enquêtes pour détecter la présence de nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Des investigations qui ont mis en évidence la présence de produits non autorisés, ainsi que l'absence d'étiquette mentionnant la liste d'ingrédients de certains nanomatériaux autorisés.
Au cours de ces contrôles, les échanges avec les professionnels ont montré l'ambiguïté entourant la définition juridique du nanomatériau.
Pour répondre à ce besoin de clarté des professionnels, l'ANSM et la DGCCRF ont donc décidé de publier conjointement une note d'information relative à la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Cette note comporte également un rappel sur l'obligation d'information des professionnels.
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes de recouvrement (dont l’Urssaf) la possibilité de collecter des…
Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. Ce qui implique la mise en place de règles précises, notamment pour le calcul de la TVA due.…
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril l’ordre public. Des restrictions qui imposent des…
