Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
French
Body
L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l'ANSM ont publié conjointement une note d'information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet...
Produits cosmétiques : l'ANSM et la DGCCRF contrôlent... et informent !
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France.
Dans ce cadre, elles ont mené des enquêtes pour détecter la présence de nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Des investigations qui ont mis en évidence la présence de produits non autorisés, ainsi que l'absence d'étiquette mentionnant la liste d'ingrédients de certains nanomatériaux autorisés.
Au cours de ces contrôles, les échanges avec les professionnels ont montré l'ambiguïté entourant la définition juridique du nanomatériau.
Pour répondre à ce besoin de clarté des professionnels, l'ANSM et la DGCCRF ont donc décidé de publier conjointement une note d'information relative à la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Cette note comporte également un rappel sur l'obligation d'information des professionnels.
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ?Bonus-malus chômage : les…
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il…
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ?Vérifiez dès à présent votre futur code APE……
