Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
French
Body
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet 2023, on en sait désormais un peu plus sur les facilités d’implantation des ouvrages destinés à produire ce type d’énergie près du littoral…
Production d’énergies renouvelables : des dérogations pour s’implanter plus facilement près du littoral
Pour rappel, il existe une réglementation, connue sous le nom de « loi littoral », qui encadre strictement les projets situés près du littoral.
Mais cette réglementation est jugée parfois trop restrictive. D’où une mesure de la loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) qui permet de déroger à certaines prescriptions de la « loi littoral ».
Ces dérogations concernent :
les ouvrages du réseau public de transport d'électricité nécessaires au développement de l'éolien en mer et à la décarbonation des industries ;
les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée, en discontinuité de l'urbanisation.
Pour bénéficier de ces dérogations, il faut obtenir une autorisation spéciale de l'État, délivrée au cas par cas par le ministre chargé de l’urbanisme.
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de…
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi…
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une…
