Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
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L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et notamment sur la production alimentaire provenant habituellement d’Ukraine. Pour pallier ces incidences, le gouvernement a mis en place un dispositif pour que les agriculteurs produisent plus. Lequel ?
Augmenter la production agricole grâce aux jachères
Les agriculteurs sont habituellement tenus par des obligations de mise en jachères, ce qui signifie que des terres doivent être inutilisées pendant une certaine période.
En raison de l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur le secteur agricole, le gouvernement a déjà autorisé les agriculteurs à valoriser leurs jachères pour augmenter la production agricole.
Pour faciliter cette valorisation, le gouvernement a décidé de lever l’interdiction temporaire de broyage ou de fauchage des surfaces déclarées en surfaces d'intérêt écologique « jachères » jusqu’au 31 décembre 2022.
Source : Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…Taxe sur les…
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies…Pulvériser des…
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la…
