À l'automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique, invitant les entreprises à prendre certaines mesures pour réduire la consommation d'énergie durant l'hiver. Ce plan va donner lieu à un acte 2, avec pour objectif cette fois-ci de réduire la consommation d'énergie durant l'été 2023...
Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues !
Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d'énergie en 2050 par rapport à 2019.
D'où le lancement d'un plan « national » de sobriété énergétique dont la 1re étape tend à réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici 2024 par rapport à celle de 2019.
Pour les entreprises, cette première étape s'est traduite par une invitation (et non une obligation !) à mettre en place leur propre plan de sobriété énergétique, pour faire face à l'hiver 2022/2023... pour un bilan positif, note le Gouvernement, qui va donc amorcer l'étape 2 de son plan, pour anticiper l'été 2023 !
Dans ce cadre, les premières mesures qui vont concerner les entreprises sont d'ores et déjà connues. Ainsi, il leur est demandé :
de fixer des objectifs chiffrés de baisse de consommation d'énergie ;
de faire valider ces objectifs par des instances internes élevées (conseil d'administration, COMEX, etc.) et de les intégrer dans des documents de type rapport annuel, rapport climat, etc. ;
d'intégrer un facteur économie d'énergie aux stratégies de télétravail ;
de demander aux salariés, pendant leur temps de travail et dans le cadre de leurs déplacements professionnels, de rouler à 110 km/h sur autoroute.
Par ailleurs, le Gouvernement rappelle certaines consignes déjà prévues pour l'été : pas de climatisation en dessous de 26 degrés et faire attention aux dépenses énergétiques liées à la ventilation des bâtiments.
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
