Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
French
Body
En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ?
Une aide financière dont les contours devront être précisés
Pour soutenir les pêcheurs et les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du carburant et de l’énergie, il est créé une aide exceptionnelle qui prend la forme d'une subvention directe, calculée sur la base :
des achats de carburant réalisés par le demandeur du 17 mars 2022 au 31 juillet 2022, pour les entreprises de pêche ;
des surcoûts des dépenses d'intrants (comme l’énergie) constatés du 1er mars au 30 septembre 2022, pour les conchyliculteurs.
En métropole, le traitement des demandes d’aide est assuré par les directions inter-régionales de la mer. En outre-mer, les interlocuteurs sont les directions de la mer.
L’aide va être versée par l’Enim (Établissement national des invalides de la marine).
Notez que les modalités d’obtention de cette aide restent toujours inconnues et doivent encore être précisées…
Source :
Décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d'une aide pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
Décret n° 2022-803 du 12 mai 2022 portant création d'une aide pour les entreprises de conchyliculture dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’…
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?Davantage de sécurité pour…
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants…Limiter…
