Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être accessible dans une version finalisée pour les organismes de formation. Explications.
Un accès anticipé aux organismes de formation en vue de l’obligation déclarative
Pour mémoire, le « Passeport de prévention » est un dispositif numérique nominatif permettant de garantir, fiabiliser et regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail d’un travailleur ou demandeur d’emploi.
Selon les cas, la loi prévoit que le Passeport soit renseigné par l’employeur, le salarié détenteur ou l’organisme de formation.
Depuis mai 2023, ce dispositif est disponible uniquement pour les salariés via la plateforme « Mon compte formation » dans une version « bêta ». Initialement prévue pour 2024, l’ouverture de l’espace déclaratif dédié aux employeurs et organismes de formation avait été finalement décalée à 2025…
C’est désormais chose faîte pour les organismes de formation qui peuvent accéder à une version finalisée du Passeport de prévention depuis le 29 avril 2025. Notez toutefois que dans une démarche d’amélioration continue, le dispositif pourra être progressivement enrichi par des mises à jour ultérieures destinées à faciliter la prise en main de l’outil (par exemple, la possibilité d’importer des fichiers d’ores et déjà annoncée par le ministère du Travail).
Cet espace numérique permet ainsi aux organismes de formation de saisir les formations qu’ils ont dispensées dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail notamment pour leur compte employeur. Attention : si cet accès est disponible depuis le 29 avril 2025, l’obligation déclarative de ces formations ne débutera qu’à partir du 1er septembre 2025.
Cet accès anticipé à l’espace devrait ainsi permettre une meilleure prise en main des fonctionnalités offertes par cet espace numérique en vue de l’obligation déclarative ultérieure. Enfin, rappelons que côté employeur, le service devrait être déployé de la même manière au cours du 1er trimestre 2026.
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