Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2022, cette aide sera bien au rendez-vous pour l’année 2023-2024. Nouveauté de l’année : les structures à but lucratif sont, toutes conditions remplies, éligibles au dispositif. Revue de détails.
Actualité : Pass’Sport : présent pour une année de plus !
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Pass’Sport : présent pour une année de plus ! eguillerm@weblex.frjeu 17/08/2023 - 15:41
Le « Pass’Sport » ne quitte pas le terrain !
Pour rappel, le dispositif « Pass’Sport » a été créé en septembre 2021 pour inciter les jeunes à s’inscrire dans des associations sportives. Cette aide est reconduite pour un an.
Elle prend la forme d’une réduction de 50 € sur les frais d’adhésion ou de licence engagés entre le 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023.
Peuvent bénéficier de cette aide :
les mineurs de 6 à 17 ans révolus qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
les jeunes de 6 à 19 ans révolus qui bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
les personnes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Notez que ces conditions doivent être remplies au 30 juin 2023.
Peuvent également bénéficier du « Pass'Sport » les personnes remplissant l'une des conditions suivantes, au plus tard le 15 octobre 2023 :
être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l'État ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;
être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus en formation initiale et bénéficier d'une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
Pour bénéficier de cette aide, encore faut-il s’inscrire dans l’une des structures éligibles que sont :
les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, à l'exclusion des fédérations scolaires ;
les associations sportives non affiliées à une fédération agréée mais bénéficiant de l'agrément SPORT ou JEP ;
les entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
9311Z : gestion d'installations sportives ;
9312Z : activités clubs de sports ;
9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
9313Z : activités des centres de culture physique ;
8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
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