PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides
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La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du milieu agricole, notamment par l’octroi de subventions soumises au respect de certains engagements. Des engagements qui peuvent être jugés parfois trop contraignants…
Politique agricole commune : des seuils sur l’utilisation des terres abaissés
La politique agricole commune (PAC) a souvent été désignée comme l’une des sources des maux des agriculteurs français.
Cette politique mise en place par l’Union européenne (UE) en 1962 ambitionne d’apporter un soutien harmonisé à l’ensemble des agriculteurs de l’Union.
Ceux-ci peuvent ainsi recevoir des subventions et / ou des financements, dès lors qu’ils respectent les conditions requises.
Certaines de ces conditions viennent de faire l’objet d’un assouplissement pour l’année 2024 : il s’agit de celles relatives à l’utilisation qui est faite des terres arables des agriculteurs et notamment, les proportions de terres ne devant pas faire l’objet de cultures pour l’année en cours.
Les différents seuils qui ont été abaissés peuvent être consultés ici.
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
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Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
