Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
French
Body
Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent être soumis à un contrôle accru de l’État à l’occasion de leur commercialisation et notamment de leur exportation. Cela concerne certaines pièces informatiques qui peuvent servir à la construction d’ordinateurs quantiques…
Biens à double usage : actualisation des pièces informatiques nécessitant une autorisation
Pour rappel, afin d’éviter que certains produits ne puissent faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique, la catégorie des « biens à double usage » a été créée.
Cette classification permet aux États de l’Union européenne (UE) de garder un contrôle sur les exportations faites de ces produits en dehors de l’Union.
Depuis le 1er mars 2024, la France a mis en place ces restrictions concernant un certain nombre de pièces informatiques pouvant servir à l’élaboration d’ordinateurs quantiques.
Les pièces concernées ne peuvent ainsi être exportées depuis le territoire douanier de l’UE vers un État tiers sans autorisation préalable du Service des biens à double usage (SBDU).
La liste des composants concernés vient de connaitre une mise à jour, qui peut être consultée ici.
Cette mise à jour s’applique pour les exportations effectuées à compter du 1er mai 2025.
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
