Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
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Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme chaque année, cette DOETH doit être transmise à l’Urssaf avant une date limite. Quelle est la date butoir ? Comment s’y prendre ?
DOETH 2024 : à effectuer en avril 2025 !
Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés doivent adresser à l’Urssaf leur déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), ainsi que le paiement de la contribution, via la DSN (déclaration sociale nominative) d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai de chaque année.
Ainsi, concernant l’obligation d’emploi au titre de l’année 2024, la DOETH ainsi que le paiement de la contribution seront à effectuer sur la DSN d’avril 2025 (exigible le 5 ou le 15 mai 2025).
Pour rappel, au plus tard le 15 mars 2025, l’Urssaf a communiqué un ensemble de données relatives aux « effectifs OETH », calculées à partir des déclarations mensuelles de 2024, à savoir :
l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
l’effectif des salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières ;
l’effectif d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
le nombre de travailleurs handicapés devant être employés.
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
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