MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
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Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès des éleveurs français. Une campagne qui joue les prolongations…
Maladie hémorragique épizootique : un peu plus de temps pour obtenir les vaccins
La maladie hémorragique épizootique (MHE) continue à se répandre dans les élevages français et touche de plus en plus d’animaux.
De nombreuses mesures ont été mises en place par le Gouvernement afin de limiter la propagation de cette maladie. Parmi ces mesures, l’État a mis en place une distribution de doses de vaccins gratuites pour les éleveurs.
Après avoir récemment augmenté le nombre de doses distribuées, la campagne est aujourd’hui prolongée puisqu’elle prendra fin le 31 janvier 2025 au lieu du 31 décembre 2024.
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles…
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La présence d’une trésorerie importante peut-elle…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue à une autre société, notamment en cas de confusion de leur patrimoine. Ce qui peut poser questions en matière de…
