« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
French
Body
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil.
« Mes Points Permis » remplace « Télépoints » !
Mis en service en 2007, le téléservice appelé « Télépoints » permettait de consulter le nombre de points présents sur son permis de conduire.
Depuis le 23 novembre 2023, ce service a laissé place à un nouvel outil appelé « Mes Points Permis », sur lequel vous pourrez vous créer un compte ou vous connecter via FranceConnect. Vous pourrez ainsi :
connaître le nombre de points sur votre permis ;
télécharger un « relevé d’information restreint » qui renseigne sur la validité de votre permis et les catégories de véhicules que vous pouvez conduire.
Ce relevé peut, très concrètement, être demandé par :
votre assureur automobile ;
l’opérateur vous mettant en relation avec des passagers si vous exercez une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Il peut également être utile pour justifier de vos droits si votre responsabilité civile est engagée dans le cadre d’un accident de la route.
Attention, notez qu’il existe un décalage dans les mises à jour de votre solde de points. Ainsi, si vous pensez avoir commis un excès de vitesse, il faudra quelques jours avant qu’il soit pris en compte… Cela sera vrai également lorsque vous récupérerez vos points !
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. La loi de…
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’animation qui ont été modifiées : qu’est ce qui…
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilisation de ces technologies va prendre fin…
