Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
French
Body
Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-activité libérale intégral, à condition d’avoir un revenu non salarié inférieur à un certain seuil fixé par décret. C’est désormais chose faite ! Qu’en est-il ?
Cumul emploi-retraite : le seuil d’exonération est fixé
Pour rappel, sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un certain seuil, les médecins remplissant les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite total sont exonérés, au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin, des cotisations d’assurance vieillesse de base, complémentaire et de prestations complémentaires vieillesse dues au titre de l’année 2023.
Ce revenu professionnel non salarié annuel est désormais fixé, par décret, à 80 000 € pour l’année 2023.
À ce sujet, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) vient préciser qu’en raison de la parution tardive du décret, elle ne pourra pas mettre en place immédiatement cette exonération. La CARMF adressera donc un appel du solde des cotisations 2023 aux médecins libéraux concernés.
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la…
