Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics
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La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui permet de faciliter la consultation et la recherche de projets d’achats publics. Retour sur ses fonctionnalités…
APProch : une plateforme pour rechercher et consulter des projets d’achats publics
La plateforme APProch, lancée en mai 2022, est destinée aux entreprises et leur permet d’identifier les projets d’achats publics et donc, d’anticiper les marchés à venir.
En créant votre compte personnel, vous pourrez rechercher les projets, définir une veille personnalisée mais aussi, configurer des alertes. Pour cela, vous devrez renseigner le numéro SIREN/SIRET de votre entreprise afin de créer votre compte.
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de l’indemnité prévue dans ce cadre. La question qui se pose souvent est de savoir quand peut…
Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises existent néanmoins…Zona : améliorer la couverture vaccinale par la publicitéPar principe…
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en matière sociale. Au menu de ces adaptations figurent l’action de groupe, la carte…
