« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
French
Body
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…
« MaPrimeRénov » : (encore) de nouvelles précisions !
Pour mémoire, les personnes qui réalisent des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une prime appelée « MaPrimeRénov ».
Le montant de celle-ci est fixé forfaitairement par type de dépenses éligibles et selon les ressources du demandeur.
Depuis le 11 juillet 2022, certaines précisions sont apportées. Ainsi, il est désormais prévu que les capteurs solaires des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire peuvent être thermiques à circulation d'eau, d'eau glycolée ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation d'eau ou d'eau glycolée, dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement.
Par voie de conséquence, dans le cas de l'acquisition et de la pose de tels équipements, la facture et le devis que le demandeur doit fournir pour prétendre au versement de la prime doivent mentionner la nature du fluide circulant dans les capteurs (eau, eau glycolée, air), dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes de prime déposées après le 10 juillet 2022.
Source : Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants…Fabrication, commerce, et détention d’armes…
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles sont les conditions ?Un soutien financier pour les…
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement……
