Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !
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Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications.
Un guide pour une meilleure sensibilisation des entreprises
Un nouveau guide, ayant pour objectif de prévenir les discriminations en entreprise en raison de la grossesse des salariées, a été créé en mars 2022. Il doit permettre aux entreprises, et plus largement aux acteurs du monde du travail, d’être mieux informés, et aux victimes de détenir de nouveaux outils juridiques.
Notez qu’il s’articule autour de 5 axes :
un état des lieux du droit existant en la matière ;
les outils à disposition des victimes pour fournir les preuves dont elles disposent ;
le champ d’application de la protection de la femme contre les discriminations en raison de l’état de grossesse ;
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO…
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de…
