Image
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

French
Body

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour de cette liste est régulièrement nécessaire. Ce qui vient d’être justement fait récemment…

Produits et méthodes de dopage : une liste des interdits mise à jour

En France, si le dopage est sanctionné pénalement, il en va de même pour toute la chaîne permettant au sportif d’obtenir la substance ou la méthode interdite.

Concrètement, est punie d'1 an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites par les pouvoirs publics.

De même, sont punis :

  • la prescription, l'administration, l'application, la cession ou l'offre aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, des substances ou méthodes interdites ;
  • la facilitation de leur utilisation ou l'incitation à leur usage ;
  • la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention ou l'acquisition, aux fins d'usage par un sportif, sans raison médicale dûment justifiée, de ces substances et méthodes ;
  • la falsification, la destruction ou la dégradation de tout élément relatif au contrôle, à l'échantillon ou à l'analyse.

Ces infractions sont punies par :

  • 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende ;
  • ou 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits sont commis
    • en bande organisée ;
    • ou à l'égard d'un mineur ;
    • ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs.

Ces substances et méthodes sont énumérées dans une liste, disponible ici, qui vient d’être enrichie.

Ainsi, a été ajoutée, par exemple, parmi les méthodes interdites, la réinhalation de monoxyde de carbone, à l’exception d’une procédure de diagnostic sous la supervision d'un professionnel médical ou scientifique.

Notez que la catégorisation reste inchangée avec

  • au titre des substances interdites :
    • les agents anabolisants ;
    • les hormones peptidiques, les facteurs de croissance, les substances apparentées et mimétiques ;
    • les modulateurs hormonaux et métaboliques ;
    • les stimulants ;
  • au titre des méthodes prohibées :
    • la manipulation du sang ou de composants sanguins ;
    • la manipulation chimique et physique ;
    • le dopage génétique et cellulaire.

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ? - © Copyright WebLex

À voir aussi
Incendies : levée des interdictions de circulation
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Encadrement des loyers : une année de plus
Encadrement des loyers : une année de plus
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter