Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et de leur famille, l’État a mis en place des dispositifs de diagnostic et de formation pour prendre en charge le plus tôt et le plus efficacement possible les TND. Faisons le point…

Troubles du neuro-développement : diffuser les clés pour une meilleure prise en charge

Les troubles du neuro-développement (TND) se caractérisent par une perturbation du développement cognitif ou affectif de l’individu. Sont inclus dans cette catégorie :

• les troubles du spectre autistique (TSA) ;
• les troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ;
• les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits « troubles dys » ;
• les troubles du développement intellectuel (TDI).

Parce que les TND entraînent des difficultés plus ou moins importantes pour l’enfant tant au niveau familial, social que scolaire, ils peuvent entraîner une dégradation de son bien-être.

Pour remédier à cette situation, une loi visant à améliorer le repérage de ces troubles vient d’être publiée. Elle s’articule autour de 3 grands objectifs :

• établir un diagnostic précoce ;
• améliorer les conditions de scolarisation des élèves présentant de tels troubles ;
• soutenir les aidants.

Pour rappel, des examens de santé sont déjà obligatoires pour les enfants. Ce parcours de santé est à présent enrichi de 2 examens obligatoires de repérage des TND, intégralement remboursés par l'assurance maladie et réalisés par un médecin formé, sur les enfants aux âges de 9 mois et de 6 ans.

Afin de mettre en place un maillage efficace de ce diagnostic, les personnels des crèches seront également formés au repérage des TND et à l'accompagnement des enfants.

Pour finir, les services de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce, qui doivent entrer en application au 1er janvier 2025 afin de prendre en charge les enfants présentant un handicap ou une suspicion de handicap, prendront également en compte les TDN et pratiqueront des examens complémentaires en cas de naissance prématurée ou de facteur de risque pour l’enfant.

La loi prévoit la mise en place de plusieurs dispositifs afin de permettre aux enfants atteints de TND d’évoluer dans le milieu dit ordinaire de scolarisation.

Pour cela, au plus tard à la rentrée 2027, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND devra être installé :

• pour l'enseignement primaire, dans chaque circonscription académique de métropole et dans chaque académie d'outre-mer ;
• pour l'enseignement secondaire, dans chaque département.

Chaque établissement devra également disposer d’un ou de plusieurs relais ou référents pour assurer l'accueil et l’inclusion en milieu ordinaire des enfants.

De plus, les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service devront être formés tout au long de leur carrière à ces thématiques.

Notez que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront accorder pour 3 ans les aides d'inclusion scolaire.

Enfin, les personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs devront également suivre une formation spécifique sur l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment de ceux présentant un TND.

La loi pérennise le système des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé.

Concrètement, un professionnel vient assurer les soins de la personne aidée ou cette dernière est placée pour un court séjour dans un établissement adapté afin de permettre à l’aidant d’exercer son « droit au répit ».

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