Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
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Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise. Focus
Rendez-vous de liaison, visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise : des précisions
Pour le rendez-vous de liaison et chacune des visites médicales (mi-carrière, préreprise et reprise), le gouvernement apporte des précisions quant à l’objectif, aux salariés bénéficiaires, aux modalités d’organisation du rendez-vous et à son caractère obligatoire ou non.
Ainsi :
le rendez-vous de liaison n’est pas un examen médical et peut être organisé à distance ou en présentiel ;
le rendez-vous de liaison et l’examen médical de préreprise ne sont pas obligatoires ; peuvent en bénéficier les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours, que la durée de l’arrêt soit continue ou discontinue ;
la visite de mi-carrière et la visite de reprise, sont en revanche, obligatoires ;
pour la visite de mi-carrière, elle est à organiser à la date prévue par l’accord de branche, ou à défaut dans l’année du 45ème anniversaire du salarié ; elle peut toutefois intervenir entre les 43 ans et les 45 ans dès lors qu’elle est organisée conjointement avec une autre visite médicale deux ans avant les 45 ans du salarié ou de l’âge déterminé par accord de branche ;
la visite de mi-carrière peut se faire en téléconsultation, et fait l’objet d’une attestation de suivi ;
etc.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les questions-réponses ici.
Source : Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août
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