Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
French
Body
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux…
Locaux insalubres : tout n’est pas permis !
Pour rappel, les locaux de travail doivent être aménagés de manière à ce que la sécurité et la santé des salariés soient garanties.
C’est ce qu’est venu rappeler un salarié qui a refusé d’accomplir son travail en raison de l’insalubrité des locaux de travail et ce, bien que l’employeur ait engagé des travaux pour remédier à cette situation.
Toutefois, dans cette affaire, le juge a considéré que le refus du salarié n’était pas valable car ce dernier refusait seulement d’accomplir certaines opérations et continuait d’exécuter ses autres tâches.
Un refus constituant d’ailleurs un manquement suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 9 mars 2022, n°20-22555
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques…
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les…
