Image
Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !

Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !

French
Body

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) vient de signer une convention de partenariat avec SOS Racisme. Son objet ? Lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement. Avec quelles conséquences pratiques ?


Location immobilière : organisation de tests de contrôle par SOS Racisme

Pour renforcer la prévention et la lutte contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et SOS Racisme ont signé une convention de partenariat.

Cette convention va se traduire par l’organisation régulière de tests de contrôle conduits par SOS Racisme auprès des professionnels affiliés à la FNAIM.

Notez que pour des raisons évidentes, la période et la cible des contrôles seront inconnues.

À l’issue, les tests seront analysés et les résultats feront l’objet d’un retour auprès des professionnels concernés, qu’ils soient positifs ou négatifs.

S’ils révèlent qu’une agence s’est rendue coupable de discrimination, elle se verra sanctionnée lors d’une procédure menée en interne par la FNAIM, qui pourra déboucher sur un avertissement, une orientation vers une formation complémentaire, voire une suspension.

Source : Actualité du ministère de la Transition écologique du 6 décembre 2022 : « La FNAIM et SOS Racisme signent une convention de partenariat, sous l'égide du Gouvernement, pour renforcer la prévention contre les discriminations à l'accès au logement »

Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement ! © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter