Image
LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

French
Body

Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue. Finalement, cette mesure ne verra jamais le jour…


Chèque conversion : un dispositif qui ne verra jamais le jour !

La loi de finances pour 2019 a mis en place « le chèque conversion ». Ce chèque permet au propriétaire d’un appareil ou équipement gazier (d’une certaine puissance et dans certaines communes) de financer tout ou partie de son remplacement.

Il permet également de prendre en charge, en tout ou partie, le montant d’achat et d’installation d’un appareil fonctionnant au gaz naturel, à l’énergie renouvelable ou d’une pompe à chaleur.

Cette mesure n’a jamais pu être mise en pratique (le décret d’application n’étant jamais paru) et a été remplacée, notamment par des aides financières.

Par conséquent, la mesure est supprimée.

Source : Loi de finances rectificative du 16 août 2022, n° 2022-1157 (article 34)

LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ? © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février…
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs…
Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel.…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter