Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?
Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ?
Pour soutenir le développement de la pratique du handisport, le gouvernement vient d’annoncer que la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % allait être complétée.
Pourquoi ? Pour y intégrer les équipements qui permettent aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique, en compétition ou en loisir.
Cette liste mise à jour devrait être publiée dans les prochains jours. A suivre…
Source : Communiqué de presse du gouvernement du 17 mars 2022
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
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Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
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