Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
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Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones… Lesquelles ?
Les zones en manque de soignants sont détaillées
Afin d’inciter certains professionnels de santé à s’installer dans les zones du territoire les plus démunies en matière d’offre de soin, des aides peuvent leur être versées.
À cet effet, l’Agence régionale de santé (ARS) détermine tous les 2 ans les zones qui ont le plus besoin des services de certains professionnels.
Ces textes détaillent pour chaque profession les méthodes utilisées pour déterminer les besoins de chaque territoire et ainsi, établissent la liste des zones les plus démunies.
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles…
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La présence d’une trésorerie importante peut-elle…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue à une autre société, notamment en cas de confusion de leur patrimoine. Ce qui peut poser questions en matière de…
