Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux agriculteurs. Pour les aider, FranceAgriMer a mis en place une aide financière qu’il est possible de réclamer jusqu’au 31 mars 2024. À quelles conditions ?
Agriculteurs touchés par les intempéries : FranceAgriMer vous aide
FranceAgriMer a mis en place une aide financière d’un montant minimal de 1 000 € au bénéfice des agriculteurs dont les exploitations ont été touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023, ainsi qu’au début du mois de janvier 2024.
Vous pouvez consulter ici l’ensemble des conditions à respecter pour bénéficier de cette aide. Notez qu’elle est réservée aux professionnels dont l’exploitation est située dans les communes ou départements précisés dans la décision de FranceAgriMer.
Le taux maximum d’aide est fixé à 65 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite d’un total de 80 % des dépenses éligibles hors taxe en cumulant l’aide versée et les indemnités d’assurance qui seraient perçues concernant les équipements endommagés.
L’aide peut être réclamée jusqu’au 31 mars 2024, 14 heures au plus tard, via le téléservice « Plateforme d’Acquisition de Données » (la date de sa mise à disposition sera précisée sur FranceAgriMer). L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
Pour finir, précisons qu’il est possible de commencer les travaux de réparation avant même la validation du dossier de demande d’aide, à condition de remplir un formulaire de déclaration d’intention préalable.
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
