Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?
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Pour rappel, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a créé une aide à la décarbonation destinée aux industriels, qui peut être réclamée jusqu’au 31 décembre 2022. Ou du moins, « pouvait » être réclamée… Explications.
Aide à la décarbonation des outils de production industrielle : fini depuis le 1er juillet 2022
Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises exerçant dans le secteur d'activité des industries manufacturières au sens de la nomenclature d'activités française établie par l’INSEE, ou tout tiers-financeur d'une telle entreprise, pouvaient demander à bénéficier de l’aide exceptionnelle à la décarbonation.
Finalement, le gouvernement a décidé de fixer la date de fin de dépôt des demandes d’obtention de l’aide au 30 juin 2022… avec 6 mois d’avance. Par conséquent, il n’est plus possible de la réclamer depuis le 1er juillet 2022…
Source : Décret n° 2022-922 du 22 juin 2022 modifiant le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
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Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes…
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