Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent
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Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernement lance de nouveaux dispositifs de soutien. Lesquels ?
Transition écologique, réindustrialisation : le Gouvernement vous soutient
Le Gouvernement annonce la mise en place de plusieurs dispositifs de soutien pour accélérer la réindustrialisation des filières renouvelables (solaire, éolien, géothermie, etc.) : un Pacte Solaire de réindustrialisation, un label du solaire « made in France & made in Europe » et un label des « Écoles de la transition énergétique ».
Dans le même temps, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) ont lancé le programme « Pacte Industrie ».
Concrètement, il s’agit d’un nouveau programme qui vise à accompagner les industriels dans la mise en œuvre d’une démarche de transition énergétique pour :
réaliser des économies d'énergie ;
gagner en indépendance énergétique ;
limiter l’impact environnemental ;
gagner en attractivité, en résilience et en compétitivité.
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
