Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable
French
Body
L’été entamé et les grandes chaleurs arrivant, la question de la gestion de l’eau potable est centrale. Des limitations sont donc fixées pour les professionnels les plus consommateurs… Qui est concerné ?
Puisage d’eau : un échelonnement des réductions en fonction des risques
Certains professionnels ont besoin de prélever une quantité importante d’eau potable dans les réseaux pour l’exercice de leur activité.
L’utilisation de l’eau en période estivale étant devenue une problématique récurrente au fil des années, le Gouvernement est venu fixer de nouvelles règles concernant les efforts qui devront être faits par les plus grands consommateurs.
Seront concernées par ces restrictions les installations classées pour la protection de l’environnement prélevant plus de 10 000 m3 d’eau par an et qui sont soumises à autorisation ou enregistrement.
Plusieurs catégories de consommation ne sont pas à prendre en compte dans le calcul. On y retrouve, entre autres, l’eau nécessaire à :
la sécurité et l’intégrité des installations ;
la salubrité publique ;
la lutte contre les incendies ;
l’alimentation en eau potable de la population.
En cas de sécheresse, selon le niveau de gravité de la situation, les professionnels concernés devront adapter leur consommation comme suit :
niveau vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site ;
niveau alerte : réduction des prélèvements d’eau de 5 % ;
niveau alerte renforcée : réduction des prélèvements d’eau de 10 % ;
niveau crise : réduction des prélèvements d’eau de 25 %.
Lorsque le niveau de gravité évolue, les professionnels disposent de 3 jours pour adapter leur consommation.
Il faut noter que ces dispositions pourront être durcies par des décisions locales lorsque les circonstances le justifient.
Il existe néanmoins de nombreuses exceptions excluant du dispositif les exploitations relevant de certaines activités, de même que les professionnels justifiant déjà d’efforts notables au regard de leur consommation d’eau.
Les professionnels concernés devront tenir à disposition de l’administration un certain nombre d’informations relatives à leur consommation.
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la…
