Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
French
Body
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profit des communes. S’achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? Réponse du Gouvernement.
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : statut quo
Depuis quelques années, le Gouvernement manifeste clairement sa volonté de limiter le nombre de taxes à faible rendement.
Ce qui inquiète particulièrement un sénateur, qui s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques.
Pour mémoire, cette imposition, instituée au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est due par les exploitants de lignes électriques.
En 2023, son montant par pylône est fixé à :
2 800 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
5 592 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Du fait de son coût de recouvrement, cette imposition peut sembler inefficiente. Pour autant, un certain nombre d’élus plaident en faveur de son maintien.
Interrogé sur l’éventualité d’une suppression de cette taxe, le Gouvernement répond par la négative.
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
