Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
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Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?
Porteurs de projets dans le secteur de l’industrie : un guide pour vous aider
Procédures complexes, identification délicate des interlocuteurs et manque de prévisibilité des délais sont autant de facteurs à prendre en compte que de sources de complications pour les porteurs de projets d’implantations industrielles.
Face à ce constat, le Gouvernement a publié un « Guide de l’implantation industrielle ». Celui-ci propose une approche chronologique du processus d’autorisation et accompagne les industriels dans leurs démarches.
Il présente ainsi, en 4 grandes étapes :
la préparation des demandes d’autorisation (cadre, choix du lieu d’implantation et accompagnement du projet) ;
le processus d’instruction par les services de l’État et les collectivités (importance de se préparer à répondre à leurs questions, enjeux de la consultation du public, déroulé de l’enquête publique) ;
la consultation du public (et le rôle du porteur de projet) ;
la délivrance des autorisations (environnementale et d’urbanisme).
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
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